Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent exclusivement les ventes par correspondance d\u2019alcools, de spiritueux, et de produits accessoires par Sarl \u00a0de la Renne. A d\u00e9faut de stipulation particuli\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions et convenues par \u00e9crit entre les parties, notamment dans les offres commerciales de la Sarl de la Renne, les commandes sont soumises de plein droit aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente quelle que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents compl\u00e9t\u00e9s par l\u2019acheteur.<\/p>\n
Le domaine de la Renne pourra refuser le b\u00e9n\u00e9fice de ses offres \u00e0 toutes personne physique ou morale s\u2019av\u00e9rant \u00eatre ou repr\u00e9senter un revendeur professionnel. La Sarl \u00a0de la Renne \u00a0se r\u00e9serve Le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un diff\u00e9rent au titre d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente commande. Les offres sont valables dans la limite des d\u00e9lais indiqu\u00e9s et de stocks disponibles.<\/p>\n
Les quantit\u00e9s propos\u00e9es par d\u00e9faut dans le panier de commande sont modifiables. Cependant, pour \u00e9viter les risques de casse au cours du transport, nous vous recommandons de regrouper ces produits par lot de 6 bouteilles ou multiples.<\/p>\n
Toute commande est accept\u00e9e sous r\u00e9serve de son r\u00e8glement concomitant.<\/p>\n
Nos prix sont exprim\u00e9s toutes taxes comprises dans nos offres commerciales et valables en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n
Ils sont applicables pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 mentionn\u00e9e sur nos offres commerciales ou devis. Les produits sont factur\u00e9s sur la base du tarif en vigueur au moment de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n
Lorsque le client r\u00e8gle sa commande sur le site Internet, La Sarl \u00a0de la Renne \u00a0n’a pas acc\u00e8s aux informations bancaires du client car le paiement s’effectue directement aupr\u00e8s de la solution de paiement \u00e9lectronique de la banque qui est la solution Payplub. La totalit\u00e9 du r\u00e8glement se fait \u00e0 la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). L’achat est d\u00e9bit\u00e9 imm\u00e9diatement.<\/p>\n
Si un paiement est refus\u00e9, le client doit alors se rapprocher de sa banque afin de v\u00e9rifier qu’il n’y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers. La SARL de la Renne ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable de ce type de situation.<\/p>\n
En cas de d\u00e9faut ou rejet de paiement, le client est redevable outre le montant d\u00fb au principal, d\u2019un int\u00e9r\u00eat de retard \u00e9gal \u00e0 une fois et demi le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.<\/p>\n
Nos produits restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au complet paiement de leur prix.<\/p>\n
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse que l\u2019acheteur nous a indiqu\u00e9e. En cas de changement d\u2019adresse, l\u2019acheteur est pri\u00e9 de le notifier \u00e0 la SARL de la Renne.<\/p>\n
Une participation forfaitaire aux frais d’exp\u00e9dition vous sera demand\u00e9e pour toute commande suivant la bar\u00e8me figurant sur le site, livraison de votre colis \u00e0 une m\u00eame adresse.\u00a0Les produits disponibles sur le site de e-commerce ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s qu’en France M\u00e9tropolitaine<\/strong>.<\/p>\n Pour toute autre livraison une cotation des frais de port vous sera adress\u00e9e et devra \u00eatre valid\u00e9 par vous avant envoi.<\/p>\n Service de livraison standard\u00a0la livraison a lieu sous 8 \u00e0 10 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande par nos services.<\/p>\n Exp\u00e9dition du lundi au vendredi, sauf jours f\u00e9ri\u00e9s et jours ferm\u00e9s au Domaine de la Renne. Les commandes pass\u00e9es le week-end ou les jours f\u00e9ri\u00e9s ou ferm\u00e9s sont valid\u00e9es le premier jour ouvr\u00e9 suivant.<\/p>\n Le vin est un produit “vivant” que la nature nous donne en quantit\u00e9 variable selon les ann\u00e9es. Certains vins rencontrent un succ\u00e8s rapide, entra\u00eenant des ruptures de stocks. Face \u00e0 cette situation et dans l’objectif de satisfaire nos clients, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous proposer un vin de remplacement pr\u00e9sentant le m\u00eame rapport qualit\u00e9\/prix. Dans le cas contraire, nous vous rembourserons.<\/p>\n Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze jours. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prend physiquement possession du dernier bien.<\/p>\n Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez nous notifier votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique) par voie postale \u00e0 l’adresse Domaine de la Renne 1 Chemin de la For\u00eat 41140 Saint Romain sur cher, France,\u00a0par t\u00e9l\u00e9phone au +33 02 54 71 72 79\u00a0ou par Email \u00e0 l’adresse contat@domainedelarenne.fr.<\/p>\n Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que vous transmettiez votre communication relative \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien \u00e0, Domaine de la Renne,\u00a01Chemin de la For\u00eat, 41140 Saint Romain sur Cher, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours apr\u00e8s que vous nous aurez communiqu\u00e9 votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si vous renvoyez le bien avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.<\/p>\n En cas de r\u00e9tractation de votre part du pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous avez choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par nous) sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Nous proc\u00e9derons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous aurez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u le bien ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez fourni une preuve d\u2019exp\u00e9dition du bien, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n L\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation est exclu pour les contrats suivants : En application de l’article 27 de la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 ” Informatique et libert\u00e9s “, le client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent. Pour l’exercer, le client doit se rendre dans son compte personnel et modifier ses informations. Le client peut \u00e9galement exercer ce droit :<\/p>\n Les informations recueillies sur notre site Internet ne pourront faire l’objet d’une communication ext\u00e9rieure qu’avec l’accord pr\u00e9alable du client. La communication de ces informations pourra \u00e9galement \u00eatre faite pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n L’ordonnance n\u00b059-107 du 7 janvier 1959, la loi n\u00b074-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353- 3 du Code de la sant\u00e9 publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin au Domaine de la Renne s\u2019engage en cons\u00e9quence \u00e0 avoir 18 ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi fran\u00e7aise n\u00b0 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96\/9\/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de donn\u00e9es, Le Domaine de la Renne est propri\u00e9taire de tout ou partie des bases de donn\u00e9es composant le pr\u00e9sent site. Toutes les donn\u00e9es figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, ic\u00f4nes) sont prot\u00e9g\u00e9es par les droits d’auteur et ne peuvent en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9es sur d’autres supports ext\u00e9rieurs sans accord express de notre part.<\/p>\n D\u00e9nomination : SARL \u00a0de la Renne Tel : + 33 (0)2 54 71 72 79 LA SARL de la\u00a0 Renne \u00a0rappelle que l\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9 et qu\u2019il n\u2019est pas responsable des cons\u00e9quences de sa consommation. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises \u00e0 l’application du droit fran\u00e7ais. Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise. En cas de litige, le client s’adressera par priorit\u00e9 au service clients du Ch\u00e2teau de REIGNAC afin de trouver une solution amiable. En cas d’\u00e9chec des n\u00e9gociations, le tribunal du si\u00e8ge social du Domaine de la Renne \u00a0sarl\u00a0 sera seul comp\u00e9tent pour tout litige provenant de l’application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sans exclusion de toute saisine par \u00a0Domaine de la Renne sarl d’une autre juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n L’abus d’alcool est dangereux pour la sant\u00e9. A consommer avec mod\u00e9ration.<\/p>\n Les vins vendus dans le cadre des Ventes Priv\u00e9es sont soumis aux CGV pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus<\/p>\n en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s suivantes :<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" I. Application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent exclusivement les ventes par correspondance d\u2019alcools, de spiritueux, et de produits accessoires par Sarl \u00a0de la Renne. A d\u00e9faut de stipulation particuli\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions et convenues par \u00e9crit entre les parties, notamment dans les offres commerciales de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":359,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"inspiro_page_layout":"narrow","inspiro_hide_title":false,"footnotes":""},"class_list":["post-8524","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/domainedelarenne.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8524","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/domainedelarenne.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/domainedelarenne.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/domainedelarenne.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/359"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/domainedelarenne.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8524"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/domainedelarenne.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8524\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8527,"href":"https:\/\/domainedelarenne.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8524\/revisions\/8527"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/domainedelarenne.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8524"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}VI. Substitution<\/h2>\n
VII. Facult\u00e9 de retour<\/h2>\n
Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n
Effets de la r\u00e9tractation<\/h3>\n
Exception au droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n
\n– les contrats de fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 ;
\n– les contrats de fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s, et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d\u2019autres articles ;<\/p>\nVIII. Informations nominatives<\/h2>\n
\n
IX. Protection des mineurs<\/h2>\n
X. Droits d’auteur<\/h2>\n
XI. Informations l\u00e9gales<\/h2>\n
\nSi\u00e8ge social : Domaine de la Renne, 1 chemin de la Foret 41140 Saint Romain sur Cher- France RCS BLOIS 510\u00a0175 672<\/p>\n
\nFax : + 33 (0)2 54 71 33 52
\nEmail\u00a0: contact@domainedelarenne.fr
\nRepr\u00e9sentant l\u00e9gal et directeur de la publication : Katia Brunet
\nForme juridique : SARL
\nCapital Variable : 3\u00a0000 000 \u20ac<\/p>\nXII. Responsabilit\u00e9 et Droit applicable<\/h2>\n
XIII. Mention l\u00e9gale<\/h2>\n
XIV. Conditions sp\u00e9cifiques aux Ventes Priv\u00e9es<\/h2>\n
\n